PRIMES DE CENTRALE : RÉUNION DU 29 MAI 2019

LE ROSEAU PLIE, FAISONS-LE ROMPRE !

Comme annoncé, une délégation de la CGT-Archives a participé, le mercredi 29 mai 2019, à une « réunion technique » organisée par les autorités ministérielles à propos des mesures indemnitaires concernant le secteur Archives en 2019.

Sur le «  Plan de régularisation » du 30 janvier 2019 (doté d’un budget de 650 000 euros) :

Ce « plan de régularisation » est présenté comme une application des jugements du 5 octobre 2018 condamnant le ministère de la Culture à verser à deux de nos collègues chargées d’études documentaires (CHED) affectées au Service à Compétence Nationale (SCN) des AN (Archives nationales site de Pierrefitte-sur-Seine), les mêmes montants de primes que ceux servis en administration centrale ainsi qu’une indemnisation des préjudices subis depuis 2014. Pour mémoire, sont concerné.e.s : les agent.e.s des 3 SCN AN (Archives Nationales d’Outre-Mer (ANOM) d’Aix-en-Provence ; Archives Nationales du Monde du Travail (ANMT) de Roubaix ; Archives Nationales (AN) Ile-de-France/Paris-Pierrefitte-Fontainebleau) des corps des chargé.e.s d’études documentaires (CHED), secrétaires de documentation, attaché.e.s administratifs/ives, secrétaires administratifs/ives, adjoint.e.s administratifs/ives, adjoint.e.s techniques des administrations de l’Etat. 

Sans autres documents que ceux qui nous avaient déjà été remis (listes des éventuels ayants droit pour les années 2013, 2014, 2015, 2016, 2017), il est répondu à nos questions par les autorités administratives que :
– « l’objectif » est un paiement aux agent.e.s « avant la fin de l’été » (paie d’août), avec « une notification courant juillet » ;
– le travail de recension est « terminé pour le corps des chargé.e.s d’études documentaires affecté.e.s au SCN AN », nous apprenons que « 53 agent.e.s » ont été identifié.e.s ;
– le « travail est en cours pour le corps des secrétaires de documentation » et devrait être achevé « d’ici le 15 juin » ; 
– le travail de recension « est à lancer pour les SCN des Archives Nationales d’Outre-Mer (ANOM) et des Archives Nationales du Monde du Travail (ANMT) » ;
– le « tableau affiné des CHED nous sera rapidement transmis », celui des secrétaires de documentation « d’ici le 15 juin ».

Si nous prenons acte de ces annonces, nous avons réaffirmé que cette mesure partielle ne répondait pas à notre revendication : le versement des régimes indemnitaires d’administration centrale à tous.tes les agent.e.s du réseau des services publics d’archives, Archives Nationales et Archives Départementales (AD). Car aujourd’hui, rien n’empêche juridiquement les autorités administratives d’initier un travail de « régularisation » global concernant, par exemple, le corps des chargé.e.s d’études documentaires AN et AD. Nous avons mis en avant les différences de situation entre un.e chargé.e d’études documentaires aux AN et aux AD.  Réponse des autorités administratives : « nous respectons votre position », mais « notre analyse juridique n’est pas la vôtre. » A mots couverts, les autorités ministérielles nous font comprendre que rien ne changera tant que des décisions de justice ne l’imposeront pas.

Sur la « Mesure spécifique Archives » du 15 mai 2019 (dotée d’un budget de 330 000 euros) :

Les autorités administratives précisent que cette « mesure spécifique n’est pas l’application du contentieux du 5 octobre ». Consécutive de l’arbitrage du ministre de la Culture, Monsieur Franck Riester, c’est une mesure « politique », « d’équité », après les jugements du 5 octobre 2018, mais aussi une mesure « visant à améliorer l’attractivité de l’ensemble du secteur Archives ». 
Cette « mesure spécifique Archives » consiste en une augmentation de 500 euros brut du montant annuel de l’IFSE de tous.tes les agent.e.s des AN et des AD, de les toutes filières et catégories, à une double condition : ne pas avoir bénéficié du « plan de régularisation » du 30 janvier ; justifier de 2 ans de présence au 1er janvier 2019. Attention, cette « mesure spécifique » ne prévoit aucun plan de rattrapage des préjudices subis au cours des années antérieures. Sont notamment éligibles à la « prime de 500 euros » :
– la totalité des agent.e.s de la filière ASM (catégories C, B et A) ;
– la totalité des agent.e.s de la filière métiers d’art (catégories B et A) ;
– les conservateurs.rices du patrimoine ;
– les agent.e.s des corps de chargées d’études documentaires et des secrétaires de documentation affecté.e.s des 3 SCN AN après le 1er juillet 2017 ;
– les agent.e.s des corps de chargées d’études documentaires et des secrétaires de documentation mis.e.s à diposition dans les services d’Archives départementales ;
– tous.tes les agent.e.s de la filière administrative (catégories C, B et A) affecté.e.s après le 1er janvier 2016 ;
– les adjoint.e.s techniques des administrations de l’état affecté.e.s après le 1er janvier 2017 ;
– les corps des ingénieur.e.s d’études, de recherche, bibliothécaires, etc.

Cette « mesure spécifique » a un seul mérite : exister. Mais certainement pas celui d’éradiquer les inégalités de traitement. Ainsi, pourquoi les collègues CHED et autres bénéficiaires du « plan de régularisation » se verraient-ils exclu.e.s d’une mesure liée à l’attractivité des services ? Les deux dispositifs sont complètement dissociés par nature. Leur serait-il reproché de percevoir leur dû, la « régularisation » comme son nom l’indique ? A cet argument, les autorités ministérielles répondent : « Vous aviez demandé une mesure politique à M. le ministre », sous-entendu c’est ça et pas autrement !

Idem, pourquoi introduire des conditions d’ancienneté (présence effective de 2 ans) pour percevoir ces 500 euros ? C’est le contraire de l’attractivité qui est de susciter de la demande en renforçant l’offre. Or, les fruits de l’« offre » ne sont cueillis par les agent.e.s que 2 ans après leur arrivée. Un.e agent.e affecté.e le 1er janvier 2019 serait éligible au dispositif le 1er janvier 2021. A ce tarif, c’est de l’épargne ! En réalité, c’est une prime de « fidélité » qui est à la fois contraignante et si peu alléchante que personne ne succombera à ses sirènes. Et le montant est si faible que cette « prime » ne pèsera rien dans la décision d’un.e agent.e qui se poserait la question de quitter son poste avant deux ans. Enfin, ce critère d’ancienneté est en contravention avec la loi mobilité de 2009.
Nous avons revendiqué l’immédiateté du versement de la prime à toutes et tous. Les autorités administratives ont répondu : « Il faut que nous y réfléchissions »

Nous avons également abordé la situation des agent.e.s non-titulaires. « Plan de régularisation », « mesure spécifique », rien ne semble ouvert à nos collègues non-titulaires. Pourquoi ? Là encore, il s’agit d’une mesure d’inégalité de traitement. Que ce soit le versement du même montant de part variable que celui versé aux agent.e.s de centrale, que ce soit l’ « attractivité » et la reconnaissance de la pénibilité du travail, les agent.e.s non-titulaires du réseau des Archives sont hors champs d’application. Pourquoi ? Les autorités administratives nous répondent qu’il y a eu « une revalorisation des parts variables, + 40 % pour les contractuel.le.s de catégorie C. A ce stade, il n’a pas été possible d’aller plus loin. » Or, cette augmentation « substantielle » de la part variable, nos collègues ne l’ont pas remarquée. Les autorités administratives renvoient cette question aux « discussions sur la part variable 2020 ». Nous avons souligné que la pérennité de la mesure n’était pas garantie pour les agent.e.s non-titulaires, contrairement à l’IFSE et au soclage des 500 euros. Le montant de la part variable versée aux agent.e.s est discutée chaque année, modulable.

Pour terminer, nous avons demandé que toutes ces annonces soient consignées officiellement, ce à quoi les autorités administratives nous ont répondu que « toutes ces mesures ont vocation à être inscrite dans la note de gestion ministérielle » à paraître. Les autorités administratives ont également donné leur accord pour demander au BER (Bureau d’Etude et de Recherche) une étude sur les niveaux des régimes indemnitaires servis aux agent.e.s des Archives : « Selon le plan de charge du BER, on aura cette étude à l’automne ».

En conclusion, nous prenons acte des mesures annoncées les 30 janvier et 15 mai 2019. La lutte a payé, la lutte paie, la lutte paiera ! 1 million d’euros de mesures a déjà été gagné !

Mais pour faire valoir et respecter tous nos droits, il apparaît plus que jamais évident de maintenir et de renforcer la pression, sur tous les terrains. Y compris sur le terrain de la justice. Les autorités ministérielles ne bougeront que sous la contrainte de condamnations ? Alors, Monsieur Franck Riester doit savoir que 4 contentieux d’agent.e.s des AN de Paris vont bientôt être jugés devant le Tribunal administratif de Paris et que nombreux.ses sont nos collègues mis.es à disposition des AD qui vont ester en justice.

POUR NOS PRIMES, NOS DROITS,
AVEC LA CGT-ARCHIVES, DANS L’INTÉRÊT DE TOUS !

Paris, le 7 juin 2019

PRIMES DE CENTRALE_LE ROSEAU PLIE IL DOIT ROMPRE_29 mai 2019

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« BONS D’HABILLEMENT » : CAMPAGNE 2019

« LA DISTRIBUTION LANCÉE SOUS 10 JOURS »


Saisi par notre syndicat, le Directeur des Archives nationales, M. Nicolas Houzelot, vient de nous confirmer que la campagne de distribution des « bons d’habillement » sera lancée sous 10 jours.

L’opération est renouvelée à l’identique de l’année dernière : le montant de 340 euros est maintenu, l’offre des enseignes accessibles reste la même (prestation reconduite), l’assiette des ayants droit également. Ce sont près de 250 agent.e.s qui sont concerné.e.s.

Pour mémoire, c’est par la grève que l’attribution de ces « bons d’habillement » a pu être élargie en 2017 sur les 3 services à compétence nationale des Archives nationales (ANOM-ANMT AN IdF), à tous.tes les agent.e.s de catégorie C, et notamment à celles et ceux appartenant aux corps des adjoint.e.s administratifs et adjoint.e.s techniques des administrations de l’état, les corps des adjoint.e.s techniques ASM et des technicien.ne.s des services culturels ASM étant les bénéficiaires historiques du dispositif. Plus encore, le rapport de forces nous avait permis d’obtenir une augmentation de 15 % de la valeur des « bons », passant de 300 à 340 euros pour tous.tes. 

Parce que nous n’avons pas encore pu l’obtenir, nous continuons à revendiquer l’extension de l’attribution de ces « bons d’habillement » à tous les personnels de catégorie B et notamment ceux appartenant aux corps des secrétaires de documentation, des technicien.ne.s d’art, et des secrétaires administratifs.

Paris, le 5 juin 2019

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PRIMES DE CENTRALE : 1 MILLION D’EUROS DE MESURES INDEMNITAIRES POUR LE PERSONNEL DES SERVICES PUBLICS D’ARCHIVES

Après l’annonce du ministère, le 30 janvier 2019, d’un « plan de régularisation indemnitaire » pourvu de 650 000 euros à destination des agent.e.s des 3 SCN des Archives nationales « concerné.e.s » par les jugements du 5 octobre 2018 (soit le versement des régimes indemnitaires de centrale ainsi qu’une mesure de rattrapage sur 4 ans pour les agents des corps des chargé.e.s d’études documentaires (CHED), de 2 ans pour les secrétaires de documentation, attaché.e.s administratifs/ives, secrétaires administratifs/ives , adjoint.e.s administratifs/ives, adjoint.e.s techniques des administrations de l’Etat), les autorités administratives nous ont fait connaître, le 15 mai dernier, les arbitrages du ministre de la Culture, M. Franck Riester. Il y aura une seconde mesure pour les agent.e.s des Archives en 2019. Au total, déjà 1 million d’euros de mesures indemnitaires, du jamais vu !

« Mesure spécifique « Archives » : 330 000 euros

Augmentation du montant de l’IFSE de 500 euros pour les agents affectés dans l’un des 3 SCN « Archives » ou mis à disposition au sein des Archives départementales et répondant à la double condition suivante :

– Appartenir à un corps non concerné par l’application du jugement du 5 octobre du TA de Montreuil ;

– Avoir exercé des fonctions effectives (hors CLM, CLD, disponibilité, détachement, congé formation à 100 %, congé parental) depuis 2 ans dans une des affectations mentionnées ci-dessus à la date du 1er janvier 2019. »

D’emblée, soulignons que cette « mesure spécifique » est présentée par les autorités administratives comme un « élément pour favoriser l’attractivité » des services et non pas une mesure de généralisation des acquis des jugements du 5 octobre 2018. Ce détail est très important pour la suite. Car dès lors, une question se pose : si cette « mesure spécifique » est vraiment liée à l’amélioration de l’ « attractivité » des services, pourquoi les collègues concerné.e.s par le « plan du 30 janvier » en sont-ils/elles exclu.e.s ? Bien sûr, personne n’est dupe de la manœuvre en recul du ministère qui tente de repousser jusqu’à la dernière limite le moment où il devra nous verser ce qu’il nous doit : les primes de centrale !

Immédiatement, nous avons rappelé aux autorités ministérielles que cette « mesure spécifique Archives » :

– ne répondait pas à notre revendication d’obtenir le versement des primes de centrale pour toutes et tous !

– entérinait une quadruple inégalité de traitement entre agent.e.s, selon les structures d’affectation (SIAF, AN, AD) ; selon les corps d’appartenance ; à l’intérieur d’un même service ; entre fonctionnaires et agent.e.s non-titulaires  !

– ne prévoyait aucune mesure de rattrapage des préjudices subis et cela contrairement au « plan du 30 janvier » !

– restait dérisoire au regard des sommes dues : 500 euros brut par an, c’est 41,66 euros brut par mois !- excluait une partie des personnels en raison des critères d’ancienneté imposés !

Si l’on porte un focus sur la situation des agent.e.s de la filière « documentation » mis.es à disposition dans les services d’AD, on ne peut que constater un cumul d’inégalités de traitement inacceptables au regard des règles de gestion appliquées à leurs consœurs et confrères des AN. Pour preuve, à grade et carrière équivalent.e.s, là où notre collègue CHED des AN de Pierrefitte s’est vue reconnaître par les juges le droit de percevoir les primes de centrale, assorties d’une indemnisation du préjudice subi sur les quatre dernières années, obtenant au total près 27 000 euros, un.e collègue CHED affecté.e dans les AD percevra 500 euros par an, sans aucune autre mesure d’indemnisation ! Là où nos collègues CHED des AN verront leurs primes régularisées et augmentées de 200, 300 ou 400 euros net par mois selon le grade et l’ancienneté, les collègues des AD verront les leurs revalorisées de 41,66 euros brut par mois !

LE ROSEAU PLIE, IL DOIT ROMPRE !

Comme le nez au milieu de la figure, le principe d’égalité de traitement entre agent.e.s est piétiné. Plus que jamais, nous affirmons jugements à l’appui que tous les personnels du réseau sont en droit de percevoir les primes de centrale. Mais, invariablement, nos interlocuteurs finissent tous par nous renvoyer à d’éventuelles décisions de justice pour faire évoluer la situation. Autrement dit, le ministère continuera de faire semblant de nous payer tant qu’il ne sera pas condamné au contraire !

En attendant la victoire totale, il faut apprécier cette « mesure spécifique Archives » pour ce qu’elle est : une nouvelle bataille majeure remportée dans notre lutte, une invitation à poursuivre le combat jusqu’à la satisfaction pleine et entière de notre revendication ! 

Et puisque le ministère de la Culture persiste dans son refus et son dogmatisme, puisque seules des décisions de justice peuvent le faire bouger, nous appelons en conséquence les agent.e.s à saisir les tribunaux pour faire valoir leur droit. 

A commencer, et notamment, par les agent.e.s des corps de techniciens des services culturels et techniciens d’art des AN – 3 dossiers contentieux d’adjoints techniques d’accueil, surveillance et magasinage des AN ont par ailleurs déjà été déposés devant le Tribunal administratif de Paris et devraient être jugés prochainement -, ainsi que les agent.e.s des corps des secrétaires de documentation et chargé.e.s d’études documentaires mis.es à disposition dans les services d’Archives départementales.

Nous nous tenons à disposition de chacune et de chacun pour constituer les dossiers. Maître Lionel Crusoé, artisan des victoires du 5 octobre 2018, nous a confirmé rester disponible pour représenter les agent.e.s.

Paris, le 29 mai 2019

DERNIÈRE MINUTE – RAPPEL : Comme annoncé aux AG, une délégation est reçue ce jour par les autorités ministérielles (SG, DGP, SIAF, AN) sur les primes. Nous rendrons compte des échanges.

1_MILLION_D’EUROS_DE_MESURES_INDEMNITAIRES

Pour tout contact :
CGT-Archives
60, rue des Francs-Bourgeois 75003 PARIS
téléphone : 01 40 27 63 33 / Email : cgt.archives@culture.gouv.fr

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PRIMES DE CENTRALE : QUAND LA CFDT COMBAT LES REVENDICATIONS LÉGITIMES DES AGENT.E.S !

CGT-Archives

Paris, le 23 avril 2019

Le Bureau national du Syndicat des Archives de France CGT

Aux camarades de la Direction de la
CFDT-Culture
61, rue de Richelieu
75002 PARIS

Cher.e.s camarades,

C’est avec stupéfaction que nous avons pris connaissance de votre tract daté du 10 avril 2019, intitulé : « PRIMES D’ADMINISTRATION CENTRALE ». (http://www.cfdt-culture.org/wp/2019/04/cfdt-primes-dadministration-centrale/4780)

Nous vous le dirons franchement, votre tract est une insulte lancée à la face des agent.e.s des Archives et, plus généralement, à la face de toutes celles et ceux qui se mobilisent pour le respect de leurs droits.

Votre syndicat affirme publiquement ne pas soutenir la revendication des agent.e.s des services publics d’archives pour obtenir, pour toutes et tous (SIAF, AN, AD), les mêmes régimes indemnitaires que ceux servis en administration centrale. Mais, camarades, si vous ne partagez pas cette revendication, ce qui est votre droit, vous auriez pu vous contenter de vous abstenir de la commenter, de polémiquer. C’est déjà arrivé par le passé à de nombreuses reprises. Mais là, contrairement à vos habitudes, vous avez choisi la politique du pire : dénigrer et combattre frontalement la revendication. C’est-à-dire combattre la mobilisation de centaines d’agent.e.s affecté.e.s dans les services publics d’archives pour obtenir les régimes indemnitaires de centrale qui leurs sont dus.

Et ne dites pas que la CGT-Archives ne « concerterait » pas avec la CFDT ou que la CGT-Archives serait « sectaire ». C’est votre section CFDT Archives qui a décidé de ne pas rejoindre l’intersyndicale CGT et SUD qui s’est formellement constituée sur cette revendication en février 2017.

Ne vous déplaise camarades, la revendication des agent.e.s des archives est profondément juste, égalitaire, mais surtout fondée en droit. Ainsi, une fois pour mille, il vous faut admettre que les agent.e.s des trois Services à Compétence Nationale des Archives nationales font bien partie de l’administration centrale et ont, en conséquence, le droit d’en percevoir les primes !

C’est ce qu’ont rappelé les magistrats du Tribunal administratif de Montreuil en condamnant, au fond, le 5 octobre 2018, le ministère de la Culture à verser les « primes de centrale » à deux de nos collègues chargées d’études documentaires affectées aux Archives nationales. Plus que le versement de la prime due, les juges ont aussi condamné le ministère de la Culture à indemniser nos deux collègues pour les préjudices subis au cours des quatre dernières années. Nos deux collègues ont respectivement perçu 27 000 et 21 000 euros. 

Le ministère de la Culture a décidé de ne pas faire appel des jugements du 5 octobre 2018. Il est donc définitivement condamné. Considérant que les jugements feraient  jurisprudence, le ministère de la Culture, a devancé les procédures à venir et a annoncé, le 30 janvier 2019, la mise en œuvre d’un « plan de régularisation indemnitaire » spécifique pour les agent.e.s des trois services d’Archives nationales. 

Incomplet, imparfait, ce « plan de régularisation », rétroactif sur quatre ans, concerne pour le moment 177 agent.e.s des Archives nationales. Le ministère annonce qu’il serait doté d’un budget d’environ 650 000 euros. 

Force est donc restée au droit et aux agent.e.s ! Objectivement, il s’agit là d’une première victoire à mettre à l’actif de la mobilisation et de la ténacité des agent.e.s, soutenu.e.s par la CGT-Archives. Un point d’appui essentiel pour la victoire totale.

Car ces primes de centrale, cela fait des décennies que le ministère de la Culture, notre employeur, nous les doit, et nous les refuse. Des décennies que les agent.e.s des archives ne sont pas rémunéré.e.s à la juste valeur de leur force de travail, de leurs qualifications, de leurs statuts. Des décennies que les agent.e.s des archives sont nié.e.s dans leur droit. Des décennies que nous sommes volé.e.s. Des années que nous sommes mobilisé.e.s.

Et votre syndicat, loin de se réjouir de cette première victoire, crache son venin et stigmatise celles et ceux qui se battent pour le respect de leurs droits, pour de meilleurs salaires. Sans vergogne, vous déclarez ne pas soutenir des revendications qui aboutiraient à « favoriser les agents d’un secteur au détriment des autres agents du ministère ». 

Victimes d’un employeur mauvais payeur, les agent.e.s des Archives deviennent à vos yeux coupables :
– d’être des privilégié.e.s alors que le ministère les vole depuis des années, alors que les montants des régimes indemnitaires qui leurs sont versés font partie des plus bas de tout le ministère de la Culture ;
– d’être des égoïstes qui se serviraient dans l’enveloppe globale des primes, au détriment des autres agent.e.s du ministère ;
– de s’être mobilisé.e.s, d’avoir fait grève et d’avoir saisi les tribunaux pour faire valoir ce que de droit ; en définitive, coupables d’avoir fait condamner le ministère au nom de toutes et tous le 5 octobre 2018.

Vous précisez : « nous ne souhaitons pas que seuls les agents des SCN voient leurs primes alignées sur celles de l’administration centrale : nous souhaitons que l’ensemble des agents soit couvert par un seul et même barème de prime. »

Avec vous, qui peut le plus demain, peut le moins aujourd’hui. Vous opposez à la légitime revendication des agent.e.s des Archives la mise en place d’un « barème de primes » unique pour lequel votre syndicat ne milite pas. C’est tout ou rien. Dans ce cas, gageons que ce sera rien pour aucun.e des 24 000 agent.e.s du ministère. Et si nous suivons votre logique, ce sera rien non plus pour les agent.e.s des Archives. Rien non plus pour aucun.e des 1 500 agent.e.s affecté.e.s dans les Services à Compétence Nationale du ministère. Et peu vous importe si les agent.e.s en ont le droit ! Nous voilà prévenu.e.s, pour que tout change, rien ne doit changer.

Enfin, la situation de nos collègues mis à disposition des collectivités territoriales. Vous écrivez : « la démarche de la CGT correspond imparfaitement au cas particulier et complexe des agents mis à disposition en Archives départementales. »

Comme vous êtes mal inspiré.e.s de vouloir donner des leçons. Condescendants, méprisants, vous connaîtriez mieux que notre conseil, Maître Crusoé, les arguments juridiques et techniques qui nous poussent à penser que, oui, nos collègues qui exercent le contrôle scientifique et technique de l’Etat auprès des collectivités territoriales sont fondé.e.s à revendiquer et à obtenir les mêmes primes que celles servies en administration centrale. Il n’y a rien de complexe là-dedans, camarades. Il suffit simplement d’écouter les agent.e.s, de s’y intéresser, de s’interroger, de se donner les moyens d’aboutir. Tout ce que nous faisons avec nos collègues et Maître Crusoé.

Mais vous, militant.e.s de la direction de la CFDT-Culture, syndicat qui se présente comme le champion du « syndicalisme de proposition et d’action », champion de la « négociation », prônant le « réformisme intégral », du PPCR à la RIFSEEP, de CAMUS à CAP 2022, qu’avez-vous fait pour les primes des agent.e.s des services publics d’archives ? Où étiez-vous ? Qu’avez-vous négocié ? Vous nous avez sacrifié.e.s ? Vous nous avez oublié.e.s ? 

Définitivement, vous faites offense à tous les principes élémentaires du syndicalisme, vous trahissez et faites honte à une partie de vos mandants et syndiqué.e.s. 

Les chiens aboient, la caravane passe…

Recevez, cher.e.s camarades, nos sentiments appropriés.

Pour le Bureau national du SAF-CGT
Le Secrétaire général
Wladimir SUSANJ

Primes de Centrale_Réponse CFDT Culture

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