PRIMES DE CENTRALE : QUAND LA CFDT COMBAT LES REVENDICATIONS LÉGITIMES DES AGENT.E.S !

CGT-Archives

Paris, le 23 avril 2019

Le Bureau national du Syndicat des Archives de France CGT

Aux camarades de la Direction de la
CFDT-Culture
61, rue de Richelieu
75002 PARIS

Cher.e.s camarades,

C’est avec stupéfaction que nous avons pris connaissance de votre tract daté du 10 avril 2019, intitulé : « PRIMES D’ADMINISTRATION CENTRALE ». (http://www.cfdt-culture.org/wp/2019/04/cfdt-primes-dadministration-centrale/4780)

Nous vous le dirons franchement, votre tract est une insulte lancée à la face des agent.e.s des Archives et, plus généralement, à la face de toutes celles et ceux qui se mobilisent pour le respect de leurs droits.

Votre syndicat affirme publiquement ne pas soutenir la revendication des agent.e.s des services publics d’archives pour obtenir, pour toutes et tous (SIAF, AN, AD), les mêmes régimes indemnitaires que ceux servis en administration centrale. Mais, camarades, si vous ne partagez pas cette revendication, ce qui est votre droit, vous auriez pu vous contenter de vous abstenir de la commenter, de polémiquer. C’est déjà arrivé par le passé à de nombreuses reprises. Mais là, contrairement à vos habitudes, vous avez choisi la politique du pire : dénigrer et combattre frontalement la revendication. C’est-à-dire combattre la mobilisation de centaines d’agent.e.s affecté.e.s dans les services publics d’archives pour obtenir les régimes indemnitaires de centrale qui leurs sont dus.

Et ne dites pas que la CGT-Archives ne « concerterait » pas avec la CFDT ou que la CGT-Archives serait « sectaire ». C’est votre section CFDT Archives qui a décidé de ne pas rejoindre l’intersyndicale CGT et SUD qui s’est formellement constituée sur cette revendication en février 2017.

Ne vous déplaise camarades, la revendication des agent.e.s des archives est profondément juste, égalitaire, mais surtout fondée en droit. Ainsi, une fois pour mille, il vous faut admettre que les agent.e.s des trois Services à Compétence Nationale des Archives nationales font bien partie de l’administration centrale et ont, en conséquence, le droit d’en percevoir les primes !

C’est ce qu’ont rappelé les magistrats du Tribunal administratif de Montreuil en condamnant, au fond, le 5 octobre 2018, le ministère de la Culture à verser les « primes de centrale » à deux de nos collègues chargées d’études documentaires affectées aux Archives nationales. Plus que le versement de la prime due, les juges ont aussi condamné le ministère de la Culture à indemniser nos deux collègues pour les préjudices subis au cours des quatre dernières années. Nos deux collègues ont respectivement perçu 27 000 et 21 000 euros. 

Le ministère de la Culture a décidé de ne pas faire appel des jugements du 5 octobre 2018. Il est donc définitivement condamné. Considérant que les jugements feraient  jurisprudence, le ministère de la Culture, a devancé les procédures à venir et a annoncé, le 30 janvier 2019, la mise en œuvre d’un « plan de régularisation indemnitaire » spécifique pour les agent.e.s des trois services d’Archives nationales. 

Incomplet, imparfait, ce « plan de régularisation », rétroactif sur quatre ans, concerne pour le moment 177 agent.e.s des Archives nationales. Le ministère annonce qu’il serait doté d’un budget d’environ 650 000 euros. 

Force est donc restée au droit et aux agent.e.s ! Objectivement, il s’agit là d’une première victoire à mettre à l’actif de la mobilisation et de la ténacité des agent.e.s, soutenu.e.s par la CGT-Archives. Un point d’appui essentiel pour la victoire totale.

Car ces primes de centrale, cela fait des décennies que le ministère de la Culture, notre employeur, nous les doit, et nous les refuse. Des décennies que les agent.e.s des archives ne sont pas rémunéré.e.s à la juste valeur de leur force de travail, de leurs qualifications, de leurs statuts. Des décennies que les agent.e.s des archives sont nié.e.s dans leur droit. Des décennies que nous sommes volé.e.s. Des années que nous sommes mobilisé.e.s.

Et votre syndicat, loin de se réjouir de cette première victoire, crache son venin et stigmatise celles et ceux qui se battent pour le respect de leurs droits, pour de meilleurs salaires. Sans vergogne, vous déclarez ne pas soutenir des revendications qui aboutiraient à « favoriser les agents d’un secteur au détriment des autres agents du ministère ». 

Victimes d’un employeur mauvais payeur, les agent.e.s des Archives deviennent à vos yeux coupables :
– d’être des privilégié.e.s alors que le ministère les vole depuis des années, alors que les montants des régimes indemnitaires qui leurs sont versés font partie des plus bas de tout le ministère de la Culture ;
– d’être des égoïstes qui se serviraient dans l’enveloppe globale des primes, au détriment des autres agent.e.s du ministère ;
– de s’être mobilisé.e.s, d’avoir fait grève et d’avoir saisi les tribunaux pour faire valoir ce que de droit ; en définitive, coupables d’avoir fait condamner le ministère au nom de toutes et tous le 5 octobre 2018.

Vous précisez : « nous ne souhaitons pas que seuls les agents des SCN voient leurs primes alignées sur celles de l’administration centrale : nous souhaitons que l’ensemble des agents soit couvert par un seul et même barème de prime. »

Avec vous, qui peut le plus demain, peut le moins aujourd’hui. Vous opposez à la légitime revendication des agent.e.s des Archives la mise en place d’un « barème de primes » unique pour lequel votre syndicat ne milite pas. C’est tout ou rien. Dans ce cas, gageons que ce sera rien pour aucun.e des 24 000 agent.e.s du ministère. Et si nous suivons votre logique, ce sera rien non plus pour les agent.e.s des Archives. Rien non plus pour aucun.e des 1 500 agent.e.s affecté.e.s dans les Services à Compétence Nationale du ministère. Et peu vous importe si les agent.e.s en ont le droit ! Nous voilà prévenu.e.s, pour que tout change, rien ne doit changer.

Enfin, la situation de nos collègues mis à disposition des collectivités territoriales. Vous écrivez : « la démarche de la CGT correspond imparfaitement au cas particulier et complexe des agents mis à disposition en Archives départementales. »

Comme vous êtes mal inspiré.e.s de vouloir donner des leçons. Condescendants, méprisants, vous connaîtriez mieux que notre conseil, Maître Crusoé, les arguments juridiques et techniques qui nous poussent à penser que, oui, nos collègues qui exercent le contrôle scientifique et technique de l’Etat auprès des collectivités territoriales sont fondé.e.s à revendiquer et à obtenir les mêmes primes que celles servies en administration centrale. Il n’y a rien de complexe là-dedans, camarades. Il suffit simplement d’écouter les agent.e.s, de s’y intéresser, de s’interroger, de se donner les moyens d’aboutir. Tout ce que nous faisons avec nos collègues et Maître Crusoé.

Mais vous, militant.e.s de la direction de la CFDT-Culture, syndicat qui se présente comme le champion du « syndicalisme de proposition et d’action », champion de la « négociation », prônant le « réformisme intégral », du PPCR à la RIFSEEP, de CAMUS à CAP 2022, qu’avez-vous fait pour les primes des agent.e.s des services publics d’archives ? Où étiez-vous ? Qu’avez-vous négocié ? Vous nous avez sacrifié.e.s ? Vous nous avez oublié.e.s ? 

Définitivement, vous faites offense à tous les principes élémentaires du syndicalisme, vous trahissez et faites honte à une partie de vos mandants et syndiqué.e.s. 

Les chiens aboient, la caravane passe…

Recevez, cher.e.s camarades, nos sentiments appropriés.

Pour le Bureau national du SAF-CGT
Le Secrétaire général
Wladimir SUSANJ

Primes de Centrale_Réponse CFDT Culture

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