PRIMES DE CENTRALE : 1 MILLION D’EUROS DE MESURES INDEMNITAIRES POUR LE PERSONNEL DES SERVICES PUBLICS D’ARCHIVES

Après l’annonce du ministère, le 30 janvier 2019, d’un « plan de régularisation indemnitaire » pourvu de 650 000 euros à destination des agent.e.s des 3 SCN des Archives nationales « concerné.e.s » par les jugements du 5 octobre 2018 (soit le versement des régimes indemnitaires de centrale ainsi qu’une mesure de rattrapage sur 4 ans pour les agents des corps des chargé.e.s d’études documentaires (CHED), de 2 ans pour les secrétaires de documentation, attaché.e.s administratifs/ives, secrétaires administratifs/ives , adjoint.e.s administratifs/ives, adjoint.e.s techniques des administrations de l’Etat), les autorités administratives nous ont fait connaître, le 15 mai dernier, les arbitrages du ministre de la Culture, M. Franck Riester. Il y aura une seconde mesure pour les agent.e.s des Archives en 2019. Au total, déjà 1 million d’euros de mesures indemnitaires, du jamais vu !

« Mesure spécifique « Archives » : 330 000 euros

Augmentation du montant de l’IFSE de 500 euros pour les agents affectés dans l’un des 3 SCN « Archives » ou mis à disposition au sein des Archives départementales et répondant à la double condition suivante :

– Appartenir à un corps non concerné par l’application du jugement du 5 octobre du TA de Montreuil ;

– Avoir exercé des fonctions effectives (hors CLM, CLD, disponibilité, détachement, congé formation à 100 %, congé parental) depuis 2 ans dans une des affectations mentionnées ci-dessus à la date du 1er janvier 2019. »

D’emblée, soulignons que cette « mesure spécifique » est présentée par les autorités administratives comme un « élément pour favoriser l’attractivité » des services et non pas une mesure de généralisation des acquis des jugements du 5 octobre 2018. Ce détail est très important pour la suite. Car dès lors, une question se pose : si cette « mesure spécifique » est vraiment liée à l’amélioration de l’ « attractivité » des services, pourquoi les collègues concerné.e.s par le « plan du 30 janvier » en sont-ils/elles exclu.e.s ? Bien sûr, personne n’est dupe de la manœuvre en recul du ministère qui tente de repousser jusqu’à la dernière limite le moment où il devra nous verser ce qu’il nous doit : les primes de centrale !

Immédiatement, nous avons rappelé aux autorités ministérielles que cette « mesure spécifique Archives » :

– ne répondait pas à notre revendication d’obtenir le versement des primes de centrale pour toutes et tous !

– entérinait une quadruple inégalité de traitement entre agent.e.s, selon les structures d’affectation (SIAF, AN, AD) ; selon les corps d’appartenance ; à l’intérieur d’un même service ; entre fonctionnaires et agent.e.s non-titulaires  !

– ne prévoyait aucune mesure de rattrapage des préjudices subis et cela contrairement au « plan du 30 janvier » !

– restait dérisoire au regard des sommes dues : 500 euros brut par an, c’est 41,66 euros brut par mois !- excluait une partie des personnels en raison des critères d’ancienneté imposés !

Si l’on porte un focus sur la situation des agent.e.s de la filière « documentation » mis.es à disposition dans les services d’AD, on ne peut que constater un cumul d’inégalités de traitement inacceptables au regard des règles de gestion appliquées à leurs consœurs et confrères des AN. Pour preuve, à grade et carrière équivalent.e.s, là où notre collègue CHED des AN de Pierrefitte s’est vue reconnaître par les juges le droit de percevoir les primes de centrale, assorties d’une indemnisation du préjudice subi sur les quatre dernières années, obtenant au total près 27 000 euros, un.e collègue CHED affecté.e dans les AD percevra 500 euros par an, sans aucune autre mesure d’indemnisation ! Là où nos collègues CHED des AN verront leurs primes régularisées et augmentées de 200, 300 ou 400 euros net par mois selon le grade et l’ancienneté, les collègues des AD verront les leurs revalorisées de 41,66 euros brut par mois !

LE ROSEAU PLIE, IL DOIT ROMPRE !

Comme le nez au milieu de la figure, le principe d’égalité de traitement entre agent.e.s est piétiné. Plus que jamais, nous affirmons jugements à l’appui que tous les personnels du réseau sont en droit de percevoir les primes de centrale. Mais, invariablement, nos interlocuteurs finissent tous par nous renvoyer à d’éventuelles décisions de justice pour faire évoluer la situation. Autrement dit, le ministère continuera de faire semblant de nous payer tant qu’il ne sera pas condamné au contraire !

En attendant la victoire totale, il faut apprécier cette « mesure spécifique Archives » pour ce qu’elle est : une nouvelle bataille majeure remportée dans notre lutte, une invitation à poursuivre le combat jusqu’à la satisfaction pleine et entière de notre revendication ! 

Et puisque le ministère de la Culture persiste dans son refus et son dogmatisme, puisque seules des décisions de justice peuvent le faire bouger, nous appelons en conséquence les agent.e.s à saisir les tribunaux pour faire valoir leur droit. 

A commencer, et notamment, par les agent.e.s des corps de techniciens des services culturels et techniciens d’art des AN – 3 dossiers contentieux d’adjoints techniques d’accueil, surveillance et magasinage des AN ont par ailleurs déjà été déposés devant le Tribunal administratif de Paris et devraient être jugés prochainement -, ainsi que les agent.e.s des corps des secrétaires de documentation et chargé.e.s d’études documentaires mis.es à disposition dans les services d’Archives départementales.

Nous nous tenons à disposition de chacune et de chacun pour constituer les dossiers. Maître Lionel Crusoé, artisan des victoires du 5 octobre 2018, nous a confirmé rester disponible pour représenter les agent.e.s.

Paris, le 29 mai 2019

DERNIÈRE MINUTE – RAPPEL : Comme annoncé aux AG, une délégation est reçue ce jour par les autorités ministérielles (SG, DGP, SIAF, AN) sur les primes. Nous rendrons compte des échanges.

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Pour tout contact :
CGT-Archives
60, rue des Francs-Bourgeois 75003 PARIS
téléphone : 01 40 27 63 33 / Email : cgt.archives@culture.gouv.fr

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