PRIMES DE CENTRALE : RÉUNION DU 29 MAI 2019

LE ROSEAU PLIE, FAISONS-LE ROMPRE !

Comme annoncé, une délégation de la CGT-Archives a participé, le mercredi 29 mai 2019, à une « réunion technique » organisée par les autorités ministérielles à propos des mesures indemnitaires concernant le secteur Archives en 2019.

Sur le «  Plan de régularisation » du 30 janvier 2019 (doté d’un budget de 650 000 euros) :

Ce « plan de régularisation » est présenté comme une application des jugements du 5 octobre 2018 condamnant le ministère de la Culture à verser à deux de nos collègues chargées d’études documentaires (CHED) affectées au Service à Compétence Nationale (SCN) des AN (Archives nationales site de Pierrefitte-sur-Seine), les mêmes montants de primes que ceux servis en administration centrale ainsi qu’une indemnisation des préjudices subis depuis 2014. Pour mémoire, sont concerné.e.s : les agent.e.s des 3 SCN AN (Archives Nationales d’Outre-Mer (ANOM) d’Aix-en-Provence ; Archives Nationales du Monde du Travail (ANMT) de Roubaix ; Archives Nationales (AN) Ile-de-France/Paris-Pierrefitte-Fontainebleau) des corps des chargé.e.s d’études documentaires (CHED), secrétaires de documentation, attaché.e.s administratifs/ives, secrétaires administratifs/ives, adjoint.e.s administratifs/ives, adjoint.e.s techniques des administrations de l’Etat. 

Sans autres documents que ceux qui nous avaient déjà été remis (listes des éventuels ayants droit pour les années 2013, 2014, 2015, 2016, 2017), il est répondu à nos questions par les autorités administratives que :
– « l’objectif » est un paiement aux agent.e.s « avant la fin de l’été » (paie d’août), avec « une notification courant juillet » ;
– le travail de recension est « terminé pour le corps des chargé.e.s d’études documentaires affecté.e.s au SCN AN », nous apprenons que « 53 agent.e.s » ont été identifié.e.s ;
– le « travail est en cours pour le corps des secrétaires de documentation » et devrait être achevé « d’ici le 15 juin » ; 
– le travail de recension « est à lancer pour les SCN des Archives Nationales d’Outre-Mer (ANOM) et des Archives Nationales du Monde du Travail (ANMT) » ;
– le « tableau affiné des CHED nous sera rapidement transmis », celui des secrétaires de documentation « d’ici le 15 juin ».

Si nous prenons acte de ces annonces, nous avons réaffirmé que cette mesure partielle ne répondait pas à notre revendication : le versement des régimes indemnitaires d’administration centrale à tous.tes les agent.e.s du réseau des services publics d’archives, Archives Nationales et Archives Départementales (AD). Car aujourd’hui, rien n’empêche juridiquement les autorités administratives d’initier un travail de « régularisation » global concernant, par exemple, le corps des chargé.e.s d’études documentaires AN et AD. Nous avons mis en avant les différences de situation entre un.e chargé.e d’études documentaires aux AN et aux AD.  Réponse des autorités administratives : « nous respectons votre position », mais « notre analyse juridique n’est pas la vôtre. » A mots couverts, les autorités ministérielles nous font comprendre que rien ne changera tant que des décisions de justice ne l’imposeront pas.

Sur la « Mesure spécifique Archives » du 15 mai 2019 (dotée d’un budget de 330 000 euros) :

Les autorités administratives précisent que cette « mesure spécifique n’est pas l’application du contentieux du 5 octobre ». Consécutive de l’arbitrage du ministre de la Culture, Monsieur Franck Riester, c’est une mesure « politique », « d’équité », après les jugements du 5 octobre 2018, mais aussi une mesure « visant à améliorer l’attractivité de l’ensemble du secteur Archives ». 
Cette « mesure spécifique Archives » consiste en une augmentation de 500 euros brut du montant annuel de l’IFSE de tous.tes les agent.e.s des AN et des AD, de les toutes filières et catégories, à une double condition : ne pas avoir bénéficié du « plan de régularisation » du 30 janvier ; justifier de 2 ans de présence au 1er janvier 2019. Attention, cette « mesure spécifique » ne prévoit aucun plan de rattrapage des préjudices subis au cours des années antérieures. Sont notamment éligibles à la « prime de 500 euros » :
– la totalité des agent.e.s de la filière ASM (catégories C, B et A) ;
– la totalité des agent.e.s de la filière métiers d’art (catégories B et A) ;
– les conservateurs.rices du patrimoine ;
– les agent.e.s des corps de chargées d’études documentaires et des secrétaires de documentation affecté.e.s des 3 SCN AN après le 1er juillet 2017 ;
– les agent.e.s des corps de chargées d’études documentaires et des secrétaires de documentation mis.e.s à diposition dans les services d’Archives départementales ;
– tous.tes les agent.e.s de la filière administrative (catégories C, B et A) affecté.e.s après le 1er janvier 2016 ;
– les adjoint.e.s techniques des administrations de l’état affecté.e.s après le 1er janvier 2017 ;
– les corps des ingénieur.e.s d’études, de recherche, bibliothécaires, etc.

Cette « mesure spécifique » a un seul mérite : exister. Mais certainement pas celui d’éradiquer les inégalités de traitement. Ainsi, pourquoi les collègues CHED et autres bénéficiaires du « plan de régularisation » se verraient-ils exclu.e.s d’une mesure liée à l’attractivité des services ? Les deux dispositifs sont complètement dissociés par nature. Leur serait-il reproché de percevoir leur dû, la « régularisation » comme son nom l’indique ? A cet argument, les autorités ministérielles répondent : « Vous aviez demandé une mesure politique à M. le ministre », sous-entendu c’est ça et pas autrement !

Idem, pourquoi introduire des conditions d’ancienneté (présence effective de 2 ans) pour percevoir ces 500 euros ? C’est le contraire de l’attractivité qui est de susciter de la demande en renforçant l’offre. Or, les fruits de l’« offre » ne sont cueillis par les agent.e.s que 2 ans après leur arrivée. Un.e agent.e affecté.e le 1er janvier 2019 serait éligible au dispositif le 1er janvier 2021. A ce tarif, c’est de l’épargne ! En réalité, c’est une prime de « fidélité » qui est à la fois contraignante et si peu alléchante que personne ne succombera à ses sirènes. Et le montant est si faible que cette « prime » ne pèsera rien dans la décision d’un.e agent.e qui se poserait la question de quitter son poste avant deux ans. Enfin, ce critère d’ancienneté est en contravention avec la loi mobilité de 2009.
Nous avons revendiqué l’immédiateté du versement de la prime à toutes et tous. Les autorités administratives ont répondu : « Il faut que nous y réfléchissions »

Nous avons également abordé la situation des agent.e.s non-titulaires. « Plan de régularisation », « mesure spécifique », rien ne semble ouvert à nos collègues non-titulaires. Pourquoi ? Là encore, il s’agit d’une mesure d’inégalité de traitement. Que ce soit le versement du même montant de part variable que celui versé aux agent.e.s de centrale, que ce soit l’ « attractivité » et la reconnaissance de la pénibilité du travail, les agent.e.s non-titulaires du réseau des Archives sont hors champs d’application. Pourquoi ? Les autorités administratives nous répondent qu’il y a eu « une revalorisation des parts variables, + 40 % pour les contractuel.le.s de catégorie C. A ce stade, il n’a pas été possible d’aller plus loin. » Or, cette augmentation « substantielle » de la part variable, nos collègues ne l’ont pas remarquée. Les autorités administratives renvoient cette question aux « discussions sur la part variable 2020 ». Nous avons souligné que la pérennité de la mesure n’était pas garantie pour les agent.e.s non-titulaires, contrairement à l’IFSE et au soclage des 500 euros. Le montant de la part variable versée aux agent.e.s est discutée chaque année, modulable.

Pour terminer, nous avons demandé que toutes ces annonces soient consignées officiellement, ce à quoi les autorités administratives nous ont répondu que « toutes ces mesures ont vocation à être inscrite dans la note de gestion ministérielle » à paraître. Les autorités administratives ont également donné leur accord pour demander au BER (Bureau d’Etude et de Recherche) une étude sur les niveaux des régimes indemnitaires servis aux agent.e.s des Archives : « Selon le plan de charge du BER, on aura cette étude à l’automne ».

En conclusion, nous prenons acte des mesures annoncées les 30 janvier et 15 mai 2019. La lutte a payé, la lutte paie, la lutte paiera ! 1 million d’euros de mesures a déjà été gagné !

Mais pour faire valoir et respecter tous nos droits, il apparaît plus que jamais évident de maintenir et de renforcer la pression, sur tous les terrains. Y compris sur le terrain de la justice. Les autorités ministérielles ne bougeront que sous la contrainte de condamnations ? Alors, Monsieur Franck Riester doit savoir que 4 contentieux d’agent.e.s des AN de Paris vont bientôt être jugés devant le Tribunal administratif de Paris et que nombreux.ses sont nos collègues mis.es à disposition des AD qui vont ester en justice.

POUR NOS PRIMES, NOS DROITS,
AVEC LA CGT-ARCHIVES, DANS L’INTÉRÊT DE TOUS !

Paris, le 7 juin 2019

PRIMES DE CENTRALE_LE ROSEAU PLIE IL DOIT ROMPRE_29 mai 2019

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